Codes, lois et règlements

Décret n°86-224 du 13 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 83975 DU 10-11-1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)

Décret n°86-224 du 13 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 83975 DU 10-11-1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM)