Codes, lois et règlements

Décret n°86-213 du 14 février 1986 MODIFIANT LES DECRETS 79250 DU 27-03-1979 ET 82812 DU 23-09-1982 FIXANT LES MONTANTS DES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Décret n°86-213 du 14 février 1986 MODIFIANT LES DECRETS 79250 DU 27-03-1979 ET 82812 DU 23-09-1982 FIXANT LES MONTANTS DES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE