Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 5 octobre 1993 93-626 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRES TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DES REGIONS BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE,A DIJON

Décision Européenne du 5 octobre 1993 93-626 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MEMBRES TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DES REGIONS BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTE,A DIJON