Codes, lois et règlements

Décret du 26 juillet 1983 LA MISSION CONFIEE A M. PIERRE GUIDONI DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE,PAR LE DECRET DU 27-01-1983 EST PROLONGEE (AMBASSADEUR EN ESPAGNE)

Décret du 26 juillet 1983 LA MISSION CONFIEE A M. PIERRE GUIDONI DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE,PAR LE DECRET DU 27-01-1983 EST PROLONGEE (AMBASSADEUR EN ESPAGNE)