Décret du 10 novembre 1989 APPROUVANT LE TROISIEME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE LE 03-08-1982 ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR (ESCOTA),AVENANT PORTANT CONCESSION A LADITE SOCIETE DE LA CONSTRUCTION,DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE LA SECTION TOULON (PIERRE-RONDE)-LE CANNET-DES-MAURES DE L'AUTOROUTE A57 ET DE LA BRETELLE AUTOROUTIERE DE MONACO ET FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES DE REALISATION DE CES VOIES AINSI QUE DE LA SECTION MANOSQUE-SISTERON DE L'AUTOROUTE A51
Décret du 10 novembre 1989 APPROUVANT LE TROISIEME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION PASSEE LE 03-08-1982 ENTRE L'ETAT ET LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR (ESCOTA),AVENANT PORTANT CONCESSION A LADITE SOCIETE DE LA CONSTRUCTION,DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE LA SECTION TOULON (PIERRE-RONDE)-LE CANNET-DES-MAURES DE L'AUTOROUTE A57 ET DE LA BRETELLE AUTOROUTIERE DE MONACO ET FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES ET FINANCIERES DE REALISATION DE CES VOIES AINSI QUE DE LA SECTION MANOSQUE-SISTERON DE L'AUTOROUTE A51