Décret n°86-148 du 29 janvier 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET DU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE
Décret n°86-148 du 29 janvier 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET DU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE