Codes, lois et règlements

Décret n° 82-720 du 10 août 1982 portant publication de l'échange de lettres franco-congolais des 5 et 19 mars 1979 en vue de rectifier une erreur constante dans l'article 1er de l'avenant du 17 juin 1978 à la convention sur la circulation des personnes, signée le 1er janvier 1974 (1).

Décret n° 82-720 du 10 août 1982 portant publication de l'échange de lettres franco-congolais des 5 et 19 mars 1979 en vue de rectifier une erreur constante dans l'article 1er de l'avenant du 17 juin 1978 à la convention sur la circulation des personnes, signée le 1er janvier 1974 (1).