Décret n°86-138 du 23 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 77539 DU 27-05-1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Décret n°86-138 du 23 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 77539 DU 27-05-1977 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES