Décision Européenne du 26 avril 1972 COMPLEMENTAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF AUXQUELS S'APPLIQUE A TITRE OBLIGATOIRE LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 701277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC) : INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES (IN2P3), ETABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE BEAUBOURG (CNAC),PARC NATIONAL DES CEVENNES
Décision Européenne du 26 avril 1972 COMPLEMENTAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF AUXQUELS S'APPLIQUE A TITRE OBLIGATOIRE LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 701277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC) : INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES (IN2P3), ETABLISSEMENT PUBLIC DU CENTRE BEAUBOURG (CNAC),PARC NATIONAL DES CEVENNES