Décret n°82-581 du 29 juin 1982 ABROGATION DES DECRETS 81515 DU 12-05-1981 ET 81773 DU 12-08-1981 RELATIFS A LA DECONCENTRATION ET L'UNIFICATION DES ORGANISMES CONSULTATIFS EN MATIERE D'OPERATIONS IMMOBILIERES,D'ARCHITECTURE ET D'ESPACES PROTEGES
Décret n°82-581 du 29 juin 1982 ABROGATION DES DECRETS 81515 DU 12-05-1981 ET 81773 DU 12-08-1981 RELATIFS A LA DECONCENTRATION ET L'UNIFICATION DES ORGANISMES CONSULTATIFS EN MATIERE D'OPERATIONS IMMOBILIERES,D'ARCHITECTURE ET D'ESPACES PROTEGES