Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2003-74 du 22 septembre 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances béta-agonistes dans les spéculations animales

Directive Européenne n°2003-74 du 22 septembre 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/22/CE du Conseil concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances béta-agonistes dans les spéculations animales