Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS AUX PERSONNELS DE DIRECTION,DE SURVEILLANCE ET A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n°89-792 du 26 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS AUX PERSONNELS DE DIRECTION,DE SURVEILLANCE ET A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS