Codes, lois et règlements

Décret n°86-953 du 6 août 1986 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION DE WASHINGTON DU 03-03-1973 SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE MENACEES D'EXTINCTION,ADOPTEES A BUENOS-AIRES DU 22-04-1985 AU 03-05-1985

Décret n°86-953 du 6 août 1986 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION DE WASHINGTON DU 03-03-1973 SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE MENACEES D'EXTINCTION,ADOPTEES A BUENOS-AIRES DU 22-04-1985 AU 03-05-1985