Décision du 4 avril 1967 M. JULES ANTONINI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN REMPLACEMENT DE M. EDMOND MICHELET.(PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE)
Décision du 4 avril 1967 M. JULES ANTONINI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN REMPLACEMENT DE M. EDMOND MICHELET.(PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE)