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Codes, lois et règlements
Décret du 13 juin 1984 PORTANT NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR (ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945)
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Décret du 13 juin 1984 PORTANT NOMINATION A TITRE EXCEPTIONNEL DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR (ANCIENS COMBATTANTS 1939-1945)