Codes, lois et règlements

Règlement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882251 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989 CERTAINS PRIX DANS LE SECTEUR DU SUCRE ET LA QUALITE TYPE DES BETTERAVES

Règlement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882251 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989 CERTAINS PRIX DANS LE SECTEUR DU SUCRE ET LA QUALITE TYPE DES BETTERAVES