Codes, lois et règlements

Règlement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882226 DETERMINANT LES QUALITES TYPES POUR CERTAINES CEREALES ET CATEGORIES DE FARINES,GRUAUX ET SEMOULES AINSI QUE LES REGLES APPLICABLES POUR LA FIXATION DES PRIX DE SEUIL DE CES CATEGORIES DE PRODUITS

Règlement Européen du 19 juillet 1988 DU CONSEIL NO 882226 DETERMINANT LES QUALITES TYPES POUR CERTAINES CEREALES ET CATEGORIES DE FARINES,GRUAUX ET SEMOULES AINSI QUE LES REGLES APPLICABLES POUR LA FIXATION DES PRIX DE SEUIL DE CES CATEGORIES DE PRODUITS