Codes, lois et règlements

Règlement Européen du 25 avril 1988 DU CONSEIL NO 881094 MODIFIANT LES REGLEMENTS 85797 CEE ET 871760 CEE EN CE QUI CONCERNE LE RETRAIT DES TERRES ARABLES AINSI QUE L'EXTENSIFICATION ET LA RECONVERSION DE LA PRODUCTION

Règlement Européen du 25 avril 1988 DU CONSEIL NO 881094 MODIFIANT LES REGLEMENTS 85797 CEE ET 871760 CEE EN CE QUI CONCERNE LE RETRAIT DES TERRES ARABLES AINSI QUE L'EXTENSIFICATION ET LA RECONVERSION DE LA PRODUCTION