Décret n°79-830 du 27 septembre 1979 OUVERTURE A TITRE D'AVANCE SUR 1979 D'UN CREDIT DE 55 MILLIONS DE FRANCS APPLICABLE AU BUDGET "ECONOMIE ET FINANCES", CHARGES COMMUNES: TITRE III : DEPENSES ACCIDENTELLES : CHAPITRE 37-95 (POUR PERMETTRE L'OCTROI DE SECOURS AUX VICTIMES DES CYCLONES "DAVID" ET "FREDERIC" QUI ONT DEVASTE LES ANTILLES FRANCAISES)
Décret n°79-830 du 27 septembre 1979 OUVERTURE A TITRE D'AVANCE SUR 1979 D'UN CREDIT DE 55 MILLIONS DE FRANCS APPLICABLE AU BUDGET "ECONOMIE ET FINANCES", CHARGES COMMUNES: TITRE III : DEPENSES ACCIDENTELLES : CHAPITRE 37-95 (POUR PERMETTRE L'OCTROI DE SECOURS AUX VICTIMES DES CYCLONES "DAVID" ET "FREDERIC" QUI ONT DEVASTE LES ANTILLES FRANCAISES)