Codes, lois et règlements

Décret n°71-192 du 11 mars 1971 MODIFICATION POUR LA SESSION DE 1971 DE L'ART. 5 DU DECRET 621173 DU 29-09-1962 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE : EPREUVES OBLIGATOIRES ET EPREUVES FACULTATIVES

Décret n°71-192 du 11 mars 1971 MODIFICATION POUR LA SESSION DE 1971 DE L'ART. 5 DU DECRET 621173 DU 29-09-1962 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU BACCALAUREAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE : EPREUVES OBLIGATOIRES ET EPREUVES FACULTATIVES