Codes, lois et règlements

Décret du 27 septembre 1971 DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION BRUMATH-PHALSBOURG DE L'AUTOROUTE A34 STRASBOURG-SAINT-AVOLD

Décret du 27 septembre 1971 DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION BRUMATH-PHALSBOURG DE L'AUTOROUTE A34 STRASBOURG-SAINT-AVOLD