Décret du 20 septembre 1971 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES APPLICABLES AU VOISINAGE DE CENTRES RADIOELECTRIQUES POUR LA PROTECTION DES RECEPTIONS CONTRE LES PERTURBATIONS ELECTROMAGNETIQUES (GCR)
Décret du 20 septembre 1971 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET SERVITUDES APPLICABLES AU VOISINAGE DE CENTRES RADIOELECTRIQUES POUR LA PROTECTION DES RECEPTIONS CONTRE LES PERTURBATIONS ELECTROMAGNETIQUES (GCR)