Codes, lois et règlements

Règlement Européen du 1 avril 1987 DE LA COMMISSION NO 87954 RELATIF A L'ECHANTILLONNAGE DES CAPTURES POUR LA DETERMINATION DU POURCENTAGE D'ESPECES CIBLES ET D'ESPECES PROTEGEES DANS LES PECHES EFFECTUEES A L'AIDE DE FILETS A PETITES MAILLES

Règlement Européen du 1 avril 1987 DE LA COMMISSION NO 87954 RELATIF A L'ECHANTILLONNAGE DES CAPTURES POUR LA DETERMINATION DU POURCENTAGE D'ESPECES CIBLES ET D'ESPECES PROTEGEES DANS LES PECHES EFFECTUEES A L'AIDE DE FILETS A PETITES MAILLES