Décret n°79-801 du 11 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73979 DU 22-10-1973 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE PANIER EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT
Décret n°79-801 du 11 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73979 DU 22-10-1973 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE PANIER EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT