Décret n° 71-190 du 10 mars 1971 modifiant le décret n° 49-643 du 09 mai 1949 relatif aux organismes de travailleuses familiales recevant un appui financier de l’État ou des caisses de sécurité sociales et d’allocations familiales..
Décret n° 71-190 du 10 mars 1971 modifiant le décret n° 49-643 du 09 mai 1949 relatif aux organismes de travailleuses familiales recevant un appui financier de l’État ou des caisses de sécurité sociales et d’allocations familiales..