Décret n°71-184 du 10 mars 1971 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 701217 DU 23-12-1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF AUX MODALITES TRANSITOIRES D'EXERCICE DES COMPETENCES DEVOLUES AUX PRESIDENTS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL
Décret n°71-184 du 10 mars 1971 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 701217 DU 23-12-1970 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 44 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RELATIF AUX MODALITES TRANSITOIRES D'EXERCICE DES COMPETENCES DEVOLUES AUX PRESIDENTS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL