Codes, lois et règlements

Décret n°71-154 du 24 février 1971 COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET 56819 DU 11-08-1956 INSTITUANT EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES P ET T UNE INDEMNITE POUR RISQUES ET SUJETIONS (BENEFICIAIRES, TAUX)

Décret n°71-154 du 24 février 1971 COMPLETE L'ART. 1 DU DECRET 56819 DU 11-08-1956 INSTITUANT EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES P ET T UNE INDEMNITE POUR RISQUES ET SUJETIONS (BENEFICIAIRES, TAUX)