Codes, lois et règlements

Décret n°82-126 du 2 février 1982 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES : COMMISSIONS LE COMPOSANT (ATTRIBUTIONS ET MEMBRES) ET COMPETENCE DU CONSEIL

Décret n°82-126 du 2 février 1982 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES : COMMISSIONS LE COMPOSANT (ATTRIBUTIONS ET MEMBRES) ET COMPETENCE DU CONSEIL