Règlement Européen du 15 juin 1987 DU CONSEIL NO 871760,MODIFIANT LES REGLEMENTS 85797 CEE,79270 CEE,781360 CEE ET 77355 CEE EN CE QUI CONCERNE LES STRUCTURES AGRICOLES ET L'ADAPTATION DE L'AGRICULTURE A LA NOUVELLE SITUATION DES MARCHES ET LE MAINTIEN DE L'ESPACE RURAL
Règlement Européen du 15 juin 1987 DU CONSEIL NO 871760,MODIFIANT LES REGLEMENTS 85797 CEE,79270 CEE,781360 CEE ET 77355 CEE EN CE QUI CONCERNE LES STRUCTURES AGRICOLES ET L'ADAPTATION DE L'AGRICULTURE A LA NOUVELLE SITUATION DES MARCHES ET LE MAINTIEN DE L'ESPACE RURAL