Règlement Européen du 22 juillet 1987 87-10 MODIFIANT LE REGLEMENT 86-17 DU 24-11-1986 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE,RELATIF AU COEFFICIENT DE FONDS PROPRES ET DE RESSOURCES PERMANENTES
Règlement Européen du 22 juillet 1987 87-10 MODIFIANT LE REGLEMENT 86-17 DU 24-11-1986 DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE,RELATIF AU COEFFICIENT DE FONDS PROPRES ET DE RESSOURCES PERMANENTES