Codes, lois et règlements

Loi n°66-471 du 5 juillet 1966 PORTANT INTERDICTION DE LA VENTE DES PRODUITS DE LA PECHE SOUS-MARINE

Loi n°66-471 du 5 juillet 1966 PORTANT INTERDICTION DE LA VENTE DES PRODUITS DE LA PECHE SOUS-MARINE