Codes, lois et règlements

Décret n°79-781 du 3 septembre 1979 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE INSTITUANT UNE COMMISSION FRANCO-VOLTAIQUE DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA, SIGNE A OUAGADOUGOU LE 14-12-1978

Décret n°79-781 du 3 septembre 1979 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE INSTITUANT UNE COMMISSION FRANCO-VOLTAIQUE DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA, SIGNE A OUAGADOUGOU LE 14-12-1978