Décret n°79-774 du 10 septembre 1979 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
Décret n°79-774 du 10 septembre 1979 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE RESPONSABILITE AUX INSPECTEURS D'ACADEMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION