Décret n°78-894 du 24 août 1978 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET 74667 DU 26-07-1974 RELATIF A L'ALLOCATION SPECIALE EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES TECHNIQUES DES P ET T
Décret n°78-894 du 24 août 1978 COMPLETE L'ART. 1ER DU DECRET 74667 DU 26-07-1974 RELATIF A L'ALLOCATION SPECIALE EN FAVEUR DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES TECHNIQUES DES P ET T