Décret n°82-187 du 24 février 1982 INSTITUTION D'UN DELEGUE POUR LES ETUDES ET LA COORDINATION PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION ; IL DISPOSE DES SERVICES DE LA MISSION D'ETUDES ET DE COORDINATION
Décret n°82-187 du 24 février 1982 INSTITUTION D'UN DELEGUE POUR LES ETUDES ET LA COORDINATION PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTERE DE LA CONSOMMATION ; IL DISPOSE DES SERVICES DE LA MISSION D'ETUDES ET DE COORDINATION