Codes, lois et règlements

Règlement Européen du 23 mai 1985 DU CONSEIL NO 851298 MODIFIANT LE REGLEMENT 68804 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Règlement Européen du 23 mai 1985 DU CONSEIL NO 851298 MODIFIANT LE REGLEMENT 68804 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS