Ordonnance du 2 octobre 1943 PORTANT ANNULATION DE L'ACTE DIT LOI DU 11-10-1940 RELATIF AU TRAVAIL FEMININ ET REINTEGRATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS
Ordonnance du 2 octobre 1943 PORTANT ANNULATION DE L'ACTE DIT LOI DU 11-10-1940 RELATIF AU TRAVAIL FEMININ ET REINTEGRATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES ET AGENTS