Décret n°79-708 du 8 août 1979 ABROGATION ET REMPLACEMENT DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 69216 DU 28 février 1969 SUR LES REGLES RELATIVES A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE INFERIEURS A 25 METRES (SIX CATEGORIES DE NAVIGATIONS EFFECTUEES PAR LES NAVIRES)
Décret n°79-708 du 8 août 1979 ABROGATION ET REMPLACEMENT DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 3 DU DECRET 69216 DU 28 février 1969 SUR LES REGLES RELATIVES A LA SECURITE ET A LA NAVIGATION DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE INFERIEURS A 25 METRES (SIX CATEGORIES DE NAVIGATIONS EFFECTUEES PAR LES NAVIRES)