Décret n°79-675 du 3 août 1979 MODIFIANT LES ART. R142-2,R142-3,R142-4,R142-6 ET R142-7 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIF AU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT
Décret n°79-675 du 3 août 1979 MODIFIANT LES ART. R142-2,R142-3,R142-4,R142-6 ET R142-7 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIF AU CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT