Décret n°78-765 du 17 juillet 1978 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DE CERTAINS OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES BASES AERIENNES (AFFILIATION A LA CAISSE DES OUVRIERS TITULARISES A TITRE EXCEPTIONNEL QUI BENEFICIENT DE 5 ANS DE SERVICES EFFECTIFS ET AGES DE MOINS DE 50 ANS)
Décret n°78-765 du 17 juillet 1978 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DE CERTAINS OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES BASES AERIENNES (AFFILIATION A LA CAISSE DES OUVRIERS TITULARISES A TITRE EXCEPTIONNEL QUI BENEFICIENT DE 5 ANS DE SERVICES EFFECTIFS ET AGES DE MOINS DE 50 ANS)