Codes, lois et règlements

Décret n°82-46 du 18 janvier 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CORPS DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE (CORPS DE CATEGORIE B) (RECRUTEMENT,AVANCEMENT,RETRAITES)

Décret n°82-46 du 18 janvier 1982 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CORPS DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE (CORPS DE CATEGORIE B) (RECRUTEMENT,AVANCEMENT,RETRAITES)