LOI n° 55-1049 du 6 août 1955 prorogeant le mandat des administrateurs des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales, fixant la période au cours de laquelle auront lieu les élections des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales et modifiant le régime électoral de ces organismes
LOI n° 55-1049 du 6 août 1955 prorogeant le mandat des administrateurs des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales, fixant la période au cours de laquelle auront lieu les élections des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales et modifiant le régime électoral de ces organismes