Décret n°79-599 du 12 juillet 1979 FIXANT POUR L'ANNEE 1979 LES MODALITES DE REPARTITION DE LA QUOTE-PART DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DESTINEE AUX COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX CIRCONSCRIPTIONS DE WALLIS-ET-FUTUNA
Décret n°79-599 du 12 juillet 1979 FIXANT POUR L'ANNEE 1979 LES MODALITES DE REPARTITION DE LA QUOTE-PART DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DESTINEE AUX COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX CIRCONSCRIPTIONS DE WALLIS-ET-FUTUNA