Décret n°79-582 du 10 juillet 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 4 (ADJONCTION D'UN 4E AL.), ET 10 DU DECRET 78798 DU 28 JUILLET 1978 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION, AUQUEL IL EST AJOUTE UN ARTICLE 5 BIS
Décret n°79-582 du 10 juillet 1979 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 4 (ADJONCTION D'UN 4E AL.), ET 10 DU DECRET 78798 DU 28 JUILLET 1978 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION, AUQUEL IL EST AJOUTE UN ARTICLE 5 BIS