Codes, lois et règlements

Décret n°82-464 du 2 juin 1982 LES DISPOSITIONS DU DECRET 621389 DU 23-11-1962 RELATIVES A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE SONT ETENDUES AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE

Décret n°82-464 du 2 juin 1982 LES DISPOSITIONS DU DECRET 621389 DU 23-11-1962 RELATIVES A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE SONT ETENDUES AUX TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE