Décision du 14 février 1962 fixant la liste des administrations, services et établissements publics auxquels s'applique à titre obligatoire le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 en faveur de certaines catégories d'agents de l'État non titulaires (16ème liste)
Décision du 14 février 1962 fixant la liste des administrations, services et établissements publics auxquels s'applique à titre obligatoire le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 en faveur de certaines catégories d'agents de l'État non titulaires (16ème liste)