Décret n°80-349 du 13 mai 1980 SIMPLIFICATION DU CONTROLE DES REVENUS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE PENSIONS DE VIEILLESSE SUBSTITUEES A DES PENSIONS D'INVALIDITE OU ACCORDEES AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL DES SALARIES AGRICOLES
Décret n°80-349 du 13 mai 1980 SIMPLIFICATION DU CONTROLE DES REVENUS PROFESSIONNELS DES TITULAIRES DE PENSIONS DE VIEILLESSE SUBSTITUEES A DES PENSIONS D'INVALIDITE OU ACCORDEES AU TITRE DE L'INAPTITUDE AU TRAVAIL DES SALARIES AGRICOLES