Décret n°82-178 du 22 février 1982 STATUT DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER ET FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DE SES MEMBRES: COMPOSITION,PRESIDENT,SECRETARIAT GENERAL,ELECTION DES MEMBRES,LISTE SPECIALE D'ELECTEURS,SCRUTIN,DECLARATION DE CANDIDATURE,PROPAGANDE,VOTE PAR CORRESPONDANCE,BUREAU DE VOTE
Décret n°82-178 du 22 février 1982 STATUT DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER ET FIXANT LES MODALITES D'ELECTION DE SES MEMBRES: COMPOSITION,PRESIDENT,SECRETARIAT GENERAL,ELECTION DES MEMBRES,LISTE SPECIALE D'ELECTEURS,SCRUTIN,DECLARATION DE CANDIDATURE,PROPAGANDE,VOTE PAR CORRESPONDANCE,BUREAU DE VOTE