Décret n°82-169 du 15 février 1982 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION : CUMUL DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE LA PRIME PROVISOIRE JUSQU'AU 31-12-1983, MONTANT DE LA PRIME PROVISOIRE
Décret n°82-169 du 15 février 1982 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION : CUMUL DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE LA PRIME PROVISOIRE JUSQU'AU 31-12-1983, MONTANT DE LA PRIME PROVISOIRE