Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2000-14 du 8 mai 2000 2000/14/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 8 MAI 2000 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX EMISSIONS SONORES DANS L'ENVIRONNEMNT DES MATERIELS DESTINES A ÊTRE UTILISES A L'EXTERIEUR DES BÂTIMENTS

Directive Européenne n°2000-14 du 8 mai 2000 2000/14/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 8 MAI 2000 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX EMISSIONS SONORES DANS L'ENVIRONNEMNT DES MATERIELS DESTINES A ÊTRE UTILISES A L'EXTERIEUR DES BÂTIMENTS